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Règlement interne
   

Règlement concernant la Cité Bibliothèque du 14 décembre 2015

 

Article 1

La Cité Bibliothèque (ci-après la bibliothèque) offre un service public pour toute la population. Elle a pour mission de constituer des collections en vue de mettre celles-ci à la disposition du public par l’intermédiaire du prêt à domicile et de la consultation sur place. Sont également mis à la disposition du public un accès WIFI gratuit ainsi que des postes d’accès à l’Internet.

Les collections ainsi constituées sont destinées à l’information, la formation, l’enrichissement culturel et le loisir du public.

La bibliothèque comprend une section pour jeunes et une section pour adultes. La section pour jeunes est destinée plus particulièrement aux personnes âgées de moins de 14 ans.

 

Article 2

L'accès à la bibliothèque, la consultation sur place des documents de même que leur prêt se font dans le respect des modalités qui suivent.

 

Article 3

Les heures d'ouverture de la bibliothèque sont arrêtées par le collège échevinal de la Ville et sont dûment affichées à l'entrée de l'immeuble.

 

Tout utilisateur est tenu de se comporter de manière à ne troubler de quelque manière que ce soit la tranquillité des autres personnes présentes.

 

Il lui est notamment interdit :

 de fumer,

 de consommer de l'alcool ou des stupéfiants,

 de consommer des boissons non alcoolisées et des aliments, sauf au niveau 0,

 de parler à voix haute, ainsi que

 de téléphoner

dans les locaux de la bibliothèque.

 

Il est en outre interdit d'entrer dans la bibliothèque en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants.

 

Il est interdit d'amener des animaux à l’intérieur de la bibliothèque, sauf les chiens guides d’aveugle ou d'assistance accompagnant des personnes handicapées.

 

Toute personne qui ne respecte pas les dispositions du présent règlement ou les consignes du personnel de la bibliothèque peut être expulsée des lieux par ordre du responsable de la bibliothèque ou de la personne qui le remplace. En cas de récidive, le collège échevinal de la Ville a le droit d’interdire pour une durée maximale d’un an l’accès aux locaux de la bibliothèque à l’utilisateur concerné.

 

Article 4

Les services de la bibliothèque sont en principe gratuits.

 

Article 5

Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux personnes résidant au Grand-Duché de Luxembourg ou la Grande Région et inscrites à la bibliothèque comme usagers.

L'inscription est gratuite. Pour s’inscrire, l’usager doit remplir un formulaire d’inscription indiquant ses nom, prénom, date de naissance et adresse.

 

Sur demande, l'usager doit justifier de l'exactitude de ces données moyennant un document d'identité en cours de validité. Le formulaire d’inscription doit porter la signature du demandeur. Tout changement d'adresse est à communiquer sans retard au personnel de la bibliothèque.

 

L’inscription est attestée par une carte d'utilisateur. Cette carte, qui a une durée de validité de cinq ans, est strictement personnelle et indique le nom de l’utilisateur, le numéro de la carte ainsi qu’un code-barres.

 

Pour les jeunes de moins de 14 ans, le formulaire d’inscription doit obligatoirement être contresigné par la personne investie de l'autorité parentale. Sur le formulaire d’inscription doivent également être indiqués les nom, prénom et adresse de ladite personne, ainsi qu'un numéro de téléphone permettant de la joindre. Par son contreseing, cette personne s'engage à prendre en charge tout dommage de quelque nature que ce soit causé par le mineur. De même, cette personne est responsable de la restitution des documents empruntés par le mineur dans le délai imparti.

 

La présentation de la carte d'utilisateur est exigée pour toute opération de prêt de même que toute utilisation des postes d'accès à l'Internet.

 

La perte ou le vol de la carte d’utilisateur doit être signalé sans retard au personnel de la bibliothèque.

 

Article 6

Tout affichage ne peut se faire que sur autorisation du responsable de la bibliothèque et se fait exclusivement sur des panneaux prévus à cet effet dans les locaux de la bibliothèque.

 

Article 7

Il est interdit d'amener à l'intérieur de la bibliothèque des objets dangereux ou encombrants tels que valises et bagages qui dépassent les dimensions suivantes : 40 x 55 x 20 cm.

 

Tous autres objets tels que serviettes, parapluies, sacs à dos doivent obligatoirement être mis en consigne. En aucun cas, la responsabilité de la Ville ne pourra être engagée en cas de perte, de vol ou d’endommagement des objets non consignés.

 

Tous objets trouvés dans la bibliothèque respectivement tous objets consignés et non réclamés au terme d’une période de quinze jours seront transférés au service des objets trouvés de la police grand-ducale.

 

Article 8

Les utilisateurs sont responsables pour tout dommage causé aux documents qu'ils consultent ou empruntent. Il en est de même du cas où l’utilisateur ne restituerait pas le document consulté ou emprunté. En général, les utilisateurs doivent prendre soin de tous matériels et équipements de la bibliothèque.

 

Ainsi, il est notamment interdit:

 d'écrire, de dessiner ou de faire une quelconque marque sur les documents,

 d'arracher, de déchirer, de découper, de plier ou de corner les pages,

 de salir les documents par de la nourriture, des liquides ou par toute autre substance, de quelque nature que ce soit,

 d’endommager de quelque manière que ce soit le matériel et les équipements mis à la disposition par la Ville.

 

Il est strictement interdit aux utilisateurs de s’occuper eux-mêmes des réparations aux documents. Toute réparation voire remise en état se fait par la bibliothèque ou des tiers chargés par la bibliothèque aux frais de l’utilisateur concerné. Il en est de même pour tout remplacement nécessaire d’un document. La bibliothèque se réserve le droit de refuser tout prêt supplémentaire aussi longtemps que l’utilisateur n’a pas pris à sa charge le montant du dommage.

 

Tous documents, s’ils ne sont empruntés, doivent obligatoirement être remis à leur place à la fin de la consultation.

 

Les documents empruntés ne peuvent en aucun cas être prêtés à des tierces personnes.

 

Article 9

Le prêt à domicile des documents imprimés est consenti pour une durée maximale d’un mois, renouvelable une fois pour la même durée via le catalogue collectif qui est le moteur de recherche unifié des bibliothèques luxembourgeoises ou sur demande écrite ou téléphonique. La bibliothèque se réserve le droit de refuser cette demande au cas où le document est sollicité par un autre usager. Le nombre maximal de documents imprimés pouvant être empruntés sur une même période moyennant une carte d'utilisateur est limité à 4. Certains documents sont exclus du prêt, notamment :

 les dictionnaires et encyclopédies,

 le dernier numéro des périodiques en cours,

 certains documents rares ou épuisés, marqués comme tel par la bibliothèque.

 

Article 10

Le prêt à domicile des documents audiovisuels, limité au maximum à 2 documents sur une même période, est consenti pour une durée maximale d'une semaine, renouvelable une fois pour la même durée.

 

Le prêt à domicile des livres audio, limité au maximum à 2 documents sur une même période, est consenti pour une durée maximale d'un mois, renouvelable une fois pour la même durée.

 

Le prêt à domicile des cours de langue, limité au maximum à 2 documents sur une même période, est consenti pour une durée maximale d’un mois, renouvelable une fois pour la même durée.

 

Les demandes de renouvellement doivent se faire via le catalogue collectif ou par écrit ou téléphone. La bibliothèque se réserve le droit de refuser cette demande au cas où le document est sollicité par un autre usager.

 

Les titulaires d’une carte d’utilisateur de la bibliothèque peuvent télécharger des livres électroniques via le catalogue collectif.

 

Article 11

Les délais prévus aux articles 9 et 10 doivent être observés strictement.

 

En cas de retard de restitution, la bibliothèque se réserve le droit de refuser tout prêt supplémentaire pendant une durée maximale d’un an.

 

Article 12

L’accès à l’Internet est interdit aux jeunes de moins de 12 ans.

 

Le temps d'utilisation d'un poste est limité à 1 heure en continu par jour afin d'assurer une plus grande accessibilité à tous.

 

La bibliothèque se réserve le droit de limiter les consultations sur Internet à des sites répondant aux objectifs d'une bibliothèque publique et aux besoins d'une recherche scientifique.

 

Il est formellement interdit de modifier la configuration des postes d'accès à l'Internet que ce soit de manière directe ou indirecte, notamment par l'installation de logiciels téléchargés.

 

Il est strictement interdit de décharger sur le disque dur de ces postes les contenus de supports tels que CD-Roms, DVD, cartes mémoire et similaires apportés sur place.

 

Les utilisateurs des connections à l'Internet assument seuls l'entière responsabilité du fait de l’utilisation de tout service accessible depuis le réseau de la bibliothèque et, en général, de l’usage qu’ils font de l’Internet.

 

Article 13

La reproduction et l'utilisation des documents sont soumises au respect de la législation en vigueur, en particulier de la législation sur les droits d'auteur. La Ville ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'un usage par l’utilisateur contrevenant à la législation.

 

Article 14

La bibliothèque offre un service de reproduction par photocopie de ses documents. Cette reproduction, exclusivement destinée à des fins privées, est effectuée par le personnel de la bibliothèque.

 

Le tarif des photocopies est fixé au règlement-taxe de la Ville.

 

Article 15

Sans préjudice des peines plus fortes prévues par la loi, les infractions au présent règlement sont punies d'une peine de police.

 

Article 16

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2016. Il abroge et remplace celui du 30 juin 2008.